Inscription sur les listes électorales
Chaque carte d'électeur intégre désormais un identifiant national unique. Elles sont envoyées par pli postal. Les cartes qui n’auront pas pu être remises par ce biais sont renvoyées en Mairie.
Attention ! La réglementation prévoit que les cartes électorales ne fassent pas l’objet d’une modification de lieu de distribution en cas de déménagement, même si des démarches de suivi de courrier ont été engagées auprès de la Poste. Elles sont donc systématiquement retournées à la Mairie en cas de déménagement.
Procurations
Vous ne pourrez vous rendre aux urnes lors du prochain scrutin… pensez à faire une procuration.
Vous pouvez toujours faire établir une procuration, en vous adressant à la Gendarmerie, au Commissariat de police, au Tribunal d’Instance ou au Consulat de France (pour les personnes habitant à l’étranger).
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Attention
Le mandataire doit être inscrit également dans la commune (quel que soit son bureau de vote) et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Pensez à anticiper cette démarche en raison du délai nécessaire à l'enregistrement et à l'acheminement de la procuration. Elle doit impérativement être arrivée en Mairie avant la date du scrutin.
La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee.
Les principales évolutions introduites par la réforme
Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre : actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante. De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.
Retrouvez toute l'information sur le répertoire électoral unique (REU) sur le site de l'INSEE
Une commission de contrôle composée d'élus a été mise en place pour garantir la régularité de la liste électorale
Elle est composée de :
- Membres titulaires: M. François BENARD, M. Jean-Paul WANNER, M. Alain DUCOMTE, M. Guy BERNARD et Mme. Béatrice LEVEQUE ;
- Membres suppléants: M. Serge PATRI, Mme. Aurore TELLO, Mme. Anne-Marie GAIOLA, M. Patrick ROUVEIROL.
