Etat Civil

Naissance et reconnaissance

Déclaration de naissance ou de reconnaissance

Demande d’extraits de naissance : coût gratuit

L’acte de naissance est remis au titulaire de l’acte s’il est majeur, aux ascendants (parents, grands-parents), à l’époux ou l’épouse du titulaire, aux descendants s’ils sont majeurs (enfants, petits-enfants), un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire)

Demande par courrier ou par internet : copie de la carte d’identité ou passeport du titulaire de l’acte de naissance ou des autres personnes habilitées mentionnées ci-dessus

A l’accueil de la Mairie : carte d’identité ou passeport du titulaire ou des personnes mentionnées ci-dessus.

Mariage :

Demande de mariage sur la Commune

Demande d’extrait de mariage : coût gratuit

L’acte de mariage est remis à l’époux ou à l’épouse, à un ascendant des époux (parents, grands-parents), un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants), un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire).

Par courrier ou par internet : copie du livret de famille et carte d’identité ou passeport à l’un des époux, d'un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents), d'un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)

A l’accueil de la Mairie : copie de la carte d’identité ou passeport du titulaire de l’acte de mariage ou des autres personnes habilitées mentionnées ci-dessus

Pacs civil de solidarité

Autres démarches liées à la famille

Décès :

Procédure en cas de décès

Demande d'extrait de décès :

Toute personne peut demander un acte de décès sans justification particulière

Extrait de casier judiciaire  (valable 3 mois)

Ou s’adresser ?
Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir :
- Demande par courrier : préciser les noms d’usage et de naissance, prénoms, date et lieu de naissance
- Pour les personnes nées à l’étranger : un justificatif d’identité (photocopie de la carte d’identité)
Coût : Gratuit.