Naissance, reconnaissance

Naissance : déclaration de naissance à faire dans les 5 jours.

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance. Gratuit

Pièces à fournir : originaux

Pour les couples mariés :

• Livret de famille ou si vous n’êtes pas en possession d’un livret de famille, cartes d’identité des deux parents- Certificat d'accouchement établi par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, infirmier qui a pratiqué l’accouchement)

Pour les couples non mariés :

• Pièce d’identité.des deux parents: l’acte de reconnaissance anticipée, la déclaration de choix de nom, le livret de famille s’il y a déjà des enfants en commun

En cas d’accouchement à domicile : documents demandés ci-dessus + le certificat d’accouchement établi par la sage-femme, médecins, infirmière qui a pratiqué l’accouchement.

• Certificat de coutume pour les parents de nationalité étrangère souhaitant que les règles de dévolution du nom de leur pays s’appliquent à leur enfant

Observations : La déclaration doit être faite dans les  5 jours qui suivent la naissance (si le 5e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvré suivant). Les enfants nés à compter du 1er juillet 2006 peuvent porter : soit le nom du père, soit de la mère, soit les 2 noms accolés dans l’ordre choisi par les parents. Le choix fait par les parents est irréversible et le nom de l’aîné vaudra pour tous les enfants à naître.

Déclaration conjointe de changement de nom

Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile de l’enfant.

Conditions : 

• Le second lien de filiation doit avoir été établi de manière différée après la naissance (ex : reconnaissance par le père après la naissance) 

• Les deux parents doivent être présents

• Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit être présent et donner son consentement

Pièces à fournir : originaux

• Pièce d’identité des deux parents.
• Acte de naissance de l’enfant.
• Livret de famille, s’il existe.

Reconnaissance d'enfant : (Anticipée ou postérieure à la naissance)

Où s’adresser ? Mairie.

Reconnaissance anticipée, peut être faite par le père ou la  mère.

La reconnaissance antérieure à une naissance peut être faite dans n’importe quelle commune.

Pièces à fournir (originaux)

• Pièces d’identité du ou des parents ou livret de famille s’ils ont des enfants en commun

Reconnaissance postérieure par le père, fournir : (originaux)

• Acte de naissance de l’enfant, si né hors de Pinsaguel,
• Pièce d’identité du père ou livret de famille

Observations : La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle commune.