Bruit
Arrêté n°083, article 4 de la préfecture de la Haute Garonne :
« toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, …, sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. »
Fumée considérée comme toxique
1. Tenter la démarche amiable
Exposer de vive voix et de façon posée, à votre voisin, la gêne occasionnée par la fumée, ne semble pas évident au premier abord. Toutefois, cette démarche peut lui faire prendre conscience du dérangement, et aider à ce qu'il corrige sa façon d'utiliser sa cheminée (en faisant ramoner ses conduits ou en changeant de type de bois, par exemple).
2. Envoyer une lettre en recommandé
La lettre en recommandé avec accusé de réception constitue la seconde étape à franchir, lorsque les fumées et odeurs persistent, après échec d'un premier dialogue. Faisant office de trace écrite datée, elle augmente la sommation d'un cran, sans encore entrer en litige.
3. Passer par la conciliation
Saisir un conciliateur de justice constitue une étape obligatoire gratuite, avant la saisine du tribunal. Si aucune démarche de conciliation n'aboutit, cet auxiliaire de justice peut préconiser de s'entourer d'un avocat, qui pourra alors aider à monter un dossier de contentieux pour saisir le tribunal.
Enfin, pour aboutir à une issue favorable, le dossier devra -ou pourra- contenir :
- Les différents courriers échangés ;
- Un constat d'huissier, ou un procès-verbal ;
- Des certificats médicaux attestant une dégradation de l'état de santé ;
- Des témoignages, pétitions... ;
- Toute autre preuve recueillie loyalement ;
Le juge évaluera, alors, le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, des critères comme l'intensité, la fréquence ou la durée de la nuisance.