Séances du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, assemblée délibérante élue de la commune, est composé à Pinsaguel de 23 élus. Il est en charge de la gestion, par ses délibérations, des affaires de la commune. 

Le fonctionnement du Conseil Municipal et ses modalités de réunion sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire peut décider de réunir le Conseil Municipal lorsqu’il juge que la situation le nécessite, et a minima une fois par trimestre. Les réunions sont publiques.

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• L'ordre du jour annonçant la prochaine réunion du Conseil Municipal ; fixé par le maire, il doit être communiqué au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.

• La liste des délibérations prises publiée sous huitaine après la séance pour récapituler les décisions de la dernière séance du Conseil Municipal.

• Les procès-verbaux qui ont pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal (NB : ce document devant être validé par les élus lors de la séance suivante, il est systématiquement publié ultérieurement).