Accès rapides

Déclaration d'accessibilité

La commune de Pinsaguel s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à mairie-pinsaguel.fr

État de conformité

Le site de mairie-pinsaguel.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non conformités identifiées ci-dessous.

Un audit de conformité a été réalisé le 23/02/2026.

Le taux de conformité du site est de 56%.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par HGI/Service Accompagnement Numérique sur un échantillon de 16 pages révèle que :

  • 56 % des critères du RGAA sont respectés ;  
  • 44 % des critères ne sont pas respectés ou restent à vérifier.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • certaines images ne disposent pas d’alternatives textuelles pertinentes ;  
  • des contrastes de couleurs insuffisants nuisent à la lisibilité des contenus ; 
  • la structuration de l’information (titres, hiérarchisation) est parfois incorrecte ; 
  • certains composants interactifs et scripts ne sont pas pleinement accessibles ; 
  • certains attributs et éléments obligatoires ne sont pas correctement implémentés ; 
  • la navigation au clavier peut être partiellement défaillante ; 
  • certains formulaires présentent des défauts d’accessibilité ; 
  • certains liens ne sont pas suffisamment explicites ; 
  • la présentation de l’information peut nuire à l’accessibilité de certains contenus. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation, notamment :

  • les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ; 
  • les contenus fournis par des services tiers non maîtrisés. 

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le : 03/02/2025

Elle a été mise à jour le : 26/06/2026 suite à un audit de conformité réalisé le 23/02/2026.

Technologies utilisées

  • HTML5 
  • CSS 
  • JavaScript
  • CMS Ametys

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec les navigateurs et outils suivants : 

  • navigateurs : Chrome, Firefox

  • technologies d’assistance : lecteur d’écran NVDA (tests de restitution vocale)

  • outils d’évaluation : outil automatisé Inclusio (audit partiel représentant environ 15 % des critères), complété par des vérifications manuelles (navigation clavier, inspection du code)

Amélioration et contact

La commune de Pinsaguel s’engage à mettre en œuvre un plan d’amélioration de l’accessibilité dans le cadre de son schéma pluriannuel.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est disponible à la page suivante : Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse

contact @ mairie-pinsaguel.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :