Accès rapides

Déclaration d'accessibilité

La commune de Pinsaguel s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à mairie-pinsaguel.fr

État de conformité

Le site de mairie-pinsaguel.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non conformités identifiées ci-dessous.

Un audit de conformité a été réalisé le 23/02/2026.

Le taux de conformité du site est de 56%.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par HGI/Service Accompagnement Numérique sur un échantillon de 16 pages révèle que :

  • 56 % des critères du RGAA sont respectés ;  
  • 44 % des critères ne sont pas respectés ou restent à vérifier.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • certaines images ne disposent pas d’alternatives textuelles pertinentes ;  
  • des contrastes de couleurs insuffisants nuisent à la lisibilité des contenus ; 
  • la structuration de l’information (titres, hiérarchisation) est parfois incorrecte ; 
  • certains composants interactifs et scripts ne sont pas pleinement accessibles ; 
  • certains attributs et éléments obligatoires ne sont pas correctement implémentés ; 
  • la navigation au clavier peut être partiellement défaillante ; 
  • certains formulaires présentent des défauts d’accessibilité ; 
  • certains liens ne sont pas suffisamment explicites ; 
  • la présentation de l’information peut nuire à l’accessibilité de certains contenus. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation, notamment :

  • les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ; 
  • les contenus fournis par des services tiers non maîtrisés. 

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le : 03/02/2025

Elle a été mise à jour le : 26/06/2026 suite à un audit de conformité réalisé le 23/02/2026.

Technologies utilisées

  • HTML5 
  • CSS 
  • JavaScript
  • CMS Ametys

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec les navigateurs et outils suivants : 

  • navigateurs : Chrome, Firefox

  • technologies d’assistance : lecteur d’écran NVDA (tests de restitution vocale)

  • outils d’évaluation : Inclusio (audit automisé représentant environ 15 % des critères), complété par des vérifications manuelles (navigation clavier, inspection du code), Web Developer (outil de développement web) et WCAG contrast checker (contrastes de couleurs)

Amélioration et contact

La commune de Pinsaguel s’engage à mettre en œuvre un plan d’amélioration de l’accessibilité dans le cadre de son schéma pluriannuel.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est disponible à la page suivante : Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse

contact @ mairie-pinsaguel.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :