Retrouver si dessous l'ensemble des arrêtés qui impactent la vie pinsagueloise. Cela concerne : les arrêtés préfectoraux, communaux et d'urbanisme.
Arrêtés préfectoraux
Liste des arrêtés préfectoraux (en cours)
- Arrêté sécheresse Visualiser "AP sécheresse MAJ du 25-09-26" valable jusqu'au 31 octobre 2026
Arrêtés municipaux
- 40-26 - Arrêté mise en sécurité commerces Pasteur Visualiser le document
- 39-26 - Arrêté portant opposition au pouvoir de police Visualiser le document
Arrêtés d'urbanisme
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