Retrouver si dessous l'ensemble des arrêtés qui impactent la vie pinsagueloise. Cela concerne : les arrêtés préfectoraux, communaux et d'urbanisme.
Arrêtés préfectoraux
Liste des arrêtés préfectoraux (en cours)
- Arrêté sécheresse Visualiser "AP sécheresse MAJ du 25-09-26" valable jusqu'au 31 octobre 2026
Arrêtés municipaux
- 78-26 - Arrêté portant réglementation de la circulation Visualiser le document
- 40-26 - Arrêté mise en sécurité commerces Pasteur Visualiser le document
- 39-26 - Arrêté portant opposition au pouvoir de police Visualiser le document
Arrêtés d'urbanisme
Arrêtés d'Urbanisme 2026
Février 2026
Mai 2026
Juin 2026
Août 2026
Septembre 2026
- Arrêté AU-09-2026-2600041 - Remplacement des menuiseries - LANAVE Pauline
- Arrêté AU09-2026-2600042 - Rénovation de la clôture sur rue - FOUQUE Marie-José