Pass'Sport et Culture

Le coup de pouce de la rentrée pour les pinsaguelois de 4 à 17 ans !

Contribution d'attribution d'une aide financière du Centre Communal d’Action Sociale, sous conditions de ressources, lors des inscriptions de vos enfants.

Bénéficiaire ? Les enfants issus d’une famille justifiant d’une domiciliation sur Pinsaguel et présentant des revenus faibles ou moyens.

Domaine d’application

Aide financière accordée par le CCAS pour l’accès à la culture et aux sports par les associations de Pinsaguel ou à défaut d’existence de l’activité sur la Commune, les associations extérieures. Le CCAS informera la famille de la décision qui aura été prise et procèdera au virement bancaire.

En conformité avec les orientations budgétaires du CCAS et après étude de la demande et des pièces demandées, le CCAS se réserve le droit d’apprécier la pertinence du financement de l’activité.

Pièces justificatives

• Attestation de paiement des associations sportives ou culturelles concernées, indiquant le nom et prénom de l’enfant pratiquant l’activité, la durée d’inscription, ainsi que le montant total réglé par famille
• Photocopie du dernier avis d’imposition (et les 3 derniers bulletins de salaires si la situation a changée)
• Attestation de la CAF précisant le quotient familial ou l’allocation de rentrée scolaire
• Photocopie de l’avis d’imposition
• Photocopie du livret de famille
• Relevé d’identité bancaire
• Recto du feuillet ci-présent rempli
• Tout autre document ou courrier justifiant une situation particulière….

Dossier à déposer en Mairie avant le 09 octobre à fournir sous enveloppe adressée au CCAS.